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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions d'Utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions d'Utilisation sont en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous manquez à, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à, toute condition ou disposition de ces Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'Utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Portugal.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS LÉGALES ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Ce site est conforme à la législation applicable au Portugal et dans l'Union Européenne.
En cas de litige, vous pouvez recourir à la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous pouvez également contacter l'entité de résolution alternative des litiges de consommation compétente, telle que le Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Cávado (www.ciab.pt).
SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent être envoyées à corialfoods@gmail.com.
Nos informations de contact sont publiées ci-dessous :
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